Conditions Générales de Vente
Article 1. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.le-potager-fleuri.com de la société du même nom dans la limite des stocks disponibles. La société Le Potager Fleuri se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais toute erreur ou omission n’engagent en rien le Vendeur. Les photos des produits ne sont pas contractuelles.
Article 2. Paiement
Le paiement s’effectuera directement dans la boutique, lors de la récupération de la commande. De plus le prix qui vous sera indiqué à la fin de la commande, pourra légèrement différer de celui qui devra être payé. Car les quantité peuvent varié en fonction des produits, car les fruits et légumes n’ont pas tous le même calibre. Il est donc presque impossible de tomber sur un chiffre exact.
Article 3. Responsabilité
La société Le Potager Fleuri, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.le-potager-fleuri.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le Potager Fleuri. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 5. Données à caractère personnel
La SASU Le Potager Fleuri s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur.
Article 6. Refus de préparer une commande
Le Potager Fleuri ce donne le droit de refuser de préparer une commande, si celle si n’est pas réalisable et qu’elle sort de la norme par rapport à l’activité du magasin. Le magasin s’autorise aussi à refuser ou reporter une commande, si l’entreprise procède à une fermeture exceptionnelle pour quelque raison que ce soit.
Article 7. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
